J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500144A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2005, M. Bruno Sentenac, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2005 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.